Licence d'usage des polices typographiques d’Anton Moglia

8.a. Modification du contrat

Ce contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties. Celui-ci se réserve le droit de modifier les termes de cette licence pour les nouveaux achats, mais les licences déjà accordées restent régies par leurs conditions d'origine.

8.b. Résiliation pour non-respect

En cas de violation des termes de cette licence, celle-ci sera immédiatement résiliée par l'envoi d'une notification écrite à l'autre partie sans compensation financière. L'utilisateur devra alors détruire tous les fichiers de polices et leurs copies dans un délai de sept jours et fournir une confirmation écrite de cette destruction sur demande d'Anton Moglia.

8.c. Durée et territoire

Cette licence s'applique mondialement, sans restriction géographique, sauf clause d'exclusivité territoriale spécifiquement négociée. Le droit d'usage est concédé pour la durée des droits d'auteur : vous conservez le droit d'utiliser la version des polices acquise aussi longtemps que vous respectez les conditions de cette licence et dans la limite des quotas autorisés.

8.d. Propriété intellectuelle et limitation de responsabilité

Anton Moglia garantit être l'auteur original des polices et que celles-ci n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

Les polices sont fournies « en l'état », sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte au-delà de la garantie d'originalité.

En aucun cas, le Concédant ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les polices, même si le Concédant a été informé de la possibilité de tels dommages.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité quant à l'utilisation des polices et à la conformité de cette utilisation avec la législation applicable. En tout état de cause, la responsabilité du Concédant, quelle qu'en soit la cause ou la nature, ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Licencié au titre de la présente licence.

Anton Moglia n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de ses polices par l'utilisateur final ou des tiers. Les droits accordés sont non exclusifs, ce qui signifie que d'autres utilisateurs peuvent acquérir les mêmes droits. Ils sont également non cessibles et non transférables : vous ne pouvez pas transférer cette licence à un tiers et elle reste nominative, liée à votre entité, sauf exception prévue en cas de fusion ou rachat d'entreprise (voir article 7.c.). Enfin, ces droits sont limités aux quotas définis selon l'option de licence choisie.

Anton Moglia demeure propriétaire exclusif des polices de caractères et de tous les éléments qui les composent (glyphes, métriques, données de crénage, hinting, etc.).

Les polices restent la propriété intellectuelle exclusive d'Anton Moglia en toutes circonstances, y compris après intégration dans vos créations. Vous ne pouvez en aucun cas revendiquer de droits de propriété sur les polices elles-mêmes. Vous acquérez uniquement un droit d'usage selon les conditions définies dans cette licence.

8.e. Langue du contrat

Ce contrat existe en version française et anglaise. En cas de divergence d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaut et fait foi.

8.f. Droit applicable et Compétence

L'ensemble de cet accord est régi par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents, et plus spécifiquement ceux du ressort du siège social du concédant.